CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'ORDRE INFIRMIER - Territoire de BELFORT 90

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15 août 2008

le Député Damien MESLOT et l'Ordre Infirmier

"Monsieur Damien MESLOT attire l'attention de Madame le Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur le souhait des membres de l'Ordre National des Infirmiers d'être associés aux réformes et négociations en lien avec leur activité professionnelle. En effet, jusqu'à la publication de la loi N° 2006-1668 du 21 décembre 2006 qui crée l'Ordre National des Infirmiers, il n'existait pas d'interlocuteur unique pour les pouvoirs publics lorsqu'ils devaient dialoguer avec cette profession. L'Ordre des Infirmiers se mettant peu à peu en place, les membres entendent être consultés et associés dès lors que leur profession est concernée, et notamment sur le décret de compétences de la profession d'infirmier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place sera accordée à l'Ordre National des Infirmiers au cours des prochains travaux qui traiteront de l'avenir et de la reconnaissance de la profession.

Cette question ainsi que la réponse du Secrétaire d'Etat seront prochainement publiées au Journal Officiel des 'Questions et Réponses écrites' de l'Assemblée Nationale.

Je ne manquerai pas de vous informer de la suite qui aura pu être réservée à ma démarche.

Je vous en souhaite bonne réception et je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Damien MESLOT - Député du Territoire de Belfort - Conseiller Général

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